Conditions Générales de Vente

Article liminaire — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société éditrice du site topcosmeceutiques.com et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une acquisition de produits proposés sur ledit site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client. Le site topcosmeceutiques.com se réserve la faculté de modifier ses conditions à tout moment, étant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.

Article premier — Produits et disponibilité

Les produits proposés sur topcosmeceutiques.com sont des articles de parapharmacie, de dermo-cosmétique et de soins courants. Les photographies et descriptifs accompagnant les produits sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel absolu. La disponibilité des produits est assurée dans la limite des stocks existants. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et dispose de la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un produit de substitution présentant des caractéristiques équivalentes.

Article deux — Commande et validation

Le processus de commande sur topcosmeceutiques.com comprend plusieurs étapes successives : sélection des produits, vérification du récapitulatif, acceptation des présentes conditions, puis confirmation du paiement. La validation définitive de la commande intervient après encaissement effectif du règlement. Un récapitulatif de la commande est alors mis à disposition du client. Le site topcosmeceutiques.com se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d’un client avec lequel un litige antérieur subsisterait.

Article trois — Prix et modalités de règlement

Les prix des produits sont indiqués sur le site topcosmeceutiques.com en euros, toutes taxes comprises, à l’exclusion des éventuels frais de livraison qui sont précisés au client avant la validation finale de la commande. Le règlement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés lors du processus de commande. Le transfert de propriété des produits au profit du client n’intervient qu’après complet paiement du prix. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

Article quatre — Livraison

Les produits commandés sur topcosmeceutiques.com sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies et de signaler toute erreur dans les meilleurs délais. La livraison est assurée par un transporteur indépendant. Le client est invité à contrôler l’état de l’emballage et des produits à la réception et à formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur. Le transfert des risques de perte ou d’avarie s’opère au moment de la prise de possession physique des produits par le client.

Article cinq — Droit de rétractation et exceptions

Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le client dispose d’un délai de rétractation à compter de la réception des produits pour exercer son droit de retour, sans avoir à justifier de motif. Toutefois, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques, d’hygiène ou de soins descellés par le client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène . Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les modalités pratiques de retour sont précisées au client sur demande auprès du service clientèle de topcosmeceutiques.com.

Article six — Garanties légales

Tous les produits vendus sur topcosmeceutiques.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit livré, le client peut solliciter son remplacement ou sa réparation, sous réserve que les conditions légales soient remplies. La responsabilité de topcosmeceutiques.com ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’un usage non conforme des produits ou du fait du fabricant.

Article sept — Données personnelles

Les informations collectées par topcosmeceutiques.com dans le cadre du processus de commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement désigné par topcosmeceutiques.com.

Article huit — Responsabilité et force majeure

topcosmeceutiques.com met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et l’exactitude des informations qui y sont publiées. Sa responsabilité ne saurait toutefois être retenue en cas d’indisponibilité temporaire du site, de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté, ou de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence. Le site topcosmeceutiques.com ne saurait davantage être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits acquis.

Article neuf — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site topcosmeceutiques.com, notamment les textes, illustrations, photographies, logos et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article dix — Médiation et litiges

En cas de réclamation, le client est invité à s’adresser en premier lieu au service clientèle de topcosmeceutiques.com afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant au professionnel . Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui n’aurait pu être résolu amiablement sera porté devant les juridictions compétentes.